Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Chic et Chatterie — chicetchatterie.fr

Dernière mise à jour : 11 juillet 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Chic et Chatterie auprès de consommateurs non-professionnels (« Clients ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site chicetchatterie.fr (ci-après le « Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 1 — Identification du vendeur

Nom commercial : Chic et Chatterie
Forme juridique : Entreprise Individuelle — Auto-entrepreneur
Numéro SIRET : 980 626 485 00018
Adresse du siège : 78940 La Queue-les-Yvelines, France
Téléphone : +33 6 66 49 22 33
E-mail : laguillardaise@outlook.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Article 2 — Objet et champ d'application

Chic et Chatterie propose à la vente, via son Site, des accessoires et produits destinés au bien-être des chats (couchages, soins et beauté, nutrition, jouets et accessoires d'éveil).

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par Chic et Chatterie au Client, conformément aux articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chic et Chatterie se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.

Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs en raison de l'affichage sur les écrans.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Chic et Chatterie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de sa validation par le Client.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. À la date des présentes, la livraison standard est offerte sur l'ensemble de la boutique, sauf mention contraire indiquée sur le Site.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis procède au paiement selon le parcours de commande proposé par le Site (Shopify).

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un récapitulatif de commande (nature des produits, quantités, prix, adresse de livraison) est présenté au Client avant validation définitive.

Chic et Chatterie confirme la commande par l'envoi d'un e-mail de confirmation à l'adresse renseignée par le Client.

Chic et Chatterie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit commandé.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, et le cas échéant portefeuilles numériques compatibles Shopify).

Chic et Chatterie ne conserve aucune donnée bancaire ; les transactions sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

Article 7 — Livraison

7.1 Zone de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, en France.

7.2 Délais

Les délais de livraison indicatifs sont de 7 à 12 jours ouvrés en moyenne à compter de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement de délai de livraison de plus de 30 jours, le Client peut, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

7.3 Suivi

Chaque commande fait l'objet d'un numéro de suivi communiqué par e-mail au Client dès l'expédition.

7.4 Réception

Le vendeur rappelle qu'au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. Il est recommandé au Client de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et de signaler toute anomalie au vendeur dans un délai de 3 jours.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation à Chic et Chatterie par e-mail à laguillardaise@outlook.fr, avant l'expiration du délai de 14 jours (un formulaire type peut être fourni sur demande).

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire communiquée par Chic et Chatterie.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation (art. L.221-28 du Code de la consommation) : sont notamment exclus les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex. brosses, gants, produits de soin ouverts), et les produits personnalisés.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus par Chic et Chatterie bénéficient, indépendamment de tout autre avantage commercial :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client peut choisir de mettre en œuvre l'une ou l'autre de ces garanties. Ces garanties s'exercent auprès de Chic et Chatterie via les coordonnées mentionnées à l'article 1.

Article 10 — Responsabilité

Chic et Chatterie ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client, non conforme aux préconisations d'usage.

Les produits proposés sont des accessoires pour animaux et ne se substituent en aucun cas à un avis ou un suivi vétérinaire.

Article 11 — Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, structure) est la propriété exclusive de Chic et Chatterie ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter Chic et Chatterie afin de rechercher une solution amiable, à l'adresse laguillardaise@outlook.fr.

À défaut de résolution amiable, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, dans les conditions de droit commun.